Le service des MARCHES PUBLICS :
- Organise les consultations en lien avec les services
- Assure la notification des marchés et leur mise en paiement…
Procédures adaptées < à 206 000 € HT
Pour être consultés, les candidats se feront connaître en communiquant, par fax ou courrier, les documents mentionnés dans l'avis de mise en concurrence (Références, moyens …). Procédures formalisées > à 206 000 € HT
(appels d'offres, concours, marchés négociés)
Les modalités de consultation sont spécifiques à chaque procédure.
Les candidats présentent leur candidature ou leur offre selon les indications de l'avis d’appel public à la concurrence.
Les avis de pré-information (non obligatoires)
Diffusés au Journal Officiel de l'Union Européenne (marchés de fournitures et de services d'un montant estimé supérieur à 206 000 € HT et travaux d'un montant supérieur à 5,150 M € HT). Ils constituent une information avant la parution de l’avis engageant la procédure.
Bulletin officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP)
Site du Journal Officiel de l'Union Européenne
Marchés publics en 2008
Marchés publics en 2009
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